Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’acheteur non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le vendeur sur le site https://ombelle-shop.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Les produits cosmétiques artisanaux, les produits artisanaux.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentés sur le site https://ombelle-shop.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://ombelle-shop.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://ombelle-shop.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Madame Younes

Numéro d’immatriculation : 884 004 540 000 24

Email : hello@ombelle-shop.com

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://ombelle-shop.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros HT « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://ombelle-shop.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://ombelle-shop.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un ou des Produits qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://ombelle-shop.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréer intervenant pour les transactions bancaires.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS ET DROIT DE RETRACTION

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de Une semaine à deux semaines. À l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.

Le client ne pourra pas se retourner vers OMBELLE si le produit est abîmé pendant le transport.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci dessus précisés.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

La demande se fait par écrit et par courrier recommandé accompagné de tous les justificatifs (photos notamment).

Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine.

Passé ce délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Les risques sont transférés au moment de la remise du bien au Client.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeurs au Client ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmé ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de facturation affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

Article L217-5 du Code la consommation

Article L217-12 du Code de la consommation

Article 1641 du Code civil

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

Article L217-16 du Code de la consommation

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit de la conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera , remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés non conforme ou défectueux.

Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l’acheteur dans les mêmes conditions d’envoi et de protection que lors de l’expédition par OMBELLE.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Le non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraisons des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://ombelle-shop.com sont les suivantes :

Commande de Produits : nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/ utilisateur.

9. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance du produit.

9. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractcère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://ombelle-shop.com disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En le notifiant par mail :

• ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique hello@ombelle-shop.com
• ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique hello@ombelle-shop.com
• Ils peuvent demandés la mise à jour des informations
• ils peuvent demandés la suppression de leurs données à caractère personnel
• ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, des lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://ombelle-shop.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site https://ombelle-shop.com est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur par mail à l’adresse électronique. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.